Intervention de Jean Gaubert

Vous avez raison de me faire confiance, monsieur le président de la commission, mais je vais vous décevoir. Mon groupe s'est réuni et a considéré qu'il n'était pas raisonnable de débattre de nouveaux amendements que nous n'avions pas eu le temps d'examiner.

Je me suis dit que cela pouvait être l'anticipation de la procédure que nous connaîtrons après la mise en oeuvre des réformes issues de la révision constitutionnelle. Mais il y a une grande différence : lorsque nous aurons entre les mains le texte issu des travaux de la commission, intégrant directement ses amendements, nous aurons quelque temps pour y travailler et déposer de nouveaux amendements alors que dans le cas présent, nous n'avons pas le temps de travailler sérieusement sur ces amendements.

Jean-Yves Le Déaut a essayé de trouver des solutions pour l'amendement à l'article 19 et nous ne sommes pas complètement sûrs de pouvoir y intégrer toutes nos propositions. Nous ne souhaitons donc pas continuer.