Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Même avis. En réalité, monsieur le député, la procédure qui s'applique aux lignes à très haute tension est plus sévère que celle qui régit les installations classées. En effet, elle prévoit une concertation préalable en vue de déterminer le meilleur tracé, des déclarations d'utilité publique au niveau ministériel – et non déconcentré –, des enquêtes publiques et des études d'impact. Le classement ICPE des lignes à très haute tension ne la rendrait donc pas plus stricte.

Mais certains aspects peuvent être améliorés. Ainsi, à l'occasion de mon déplacement dans la Manche, j'ai annoncé que les habitations situées sur une bande de cent mètres de part et d'autre de la ligne à très haute tension pourraient, à titre expérimental, être rachetées à leurs propriétaires.

(L'amendement n° 1183 n'est pas adopté.)