Intervention de Yannick Favennec

L'amendement tend à faire entrer les lignes à haute et très haute tension dans le champ des installations classées.

En effet, selon l'article L. 511-1 du code de l'environnement, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé ou la protection de la nature et de l'environnement sont soumises aux dispositions régissant les installations classées.

L'effet des champs électromagnétiques des lignes à haute et très haute tension est une grande source d'inquiétude ; s'il n'a pas été prouvé scientifiquement à ce jour qu'ils exerçaient des effets sur le corps humain, il n'a pas été non plus démontré qu'ils n'en avaient aucun. Il est donc nécessaire de renforcer l'expertise scientifique indépendante et la réglementation existante en lançant de nouvelles recherches permettant d'aboutir à des informations plus concluantes. En outre, ces lignes ne sont pas sans effet sur les paysages et sur la biodiversité.

Le transport de l'électricité doit respecter les territoires et ceux qui y vivent ; tel est le sens de cet amendement.