Intervention de Jean Gaubert

Il n'y a aucune suspicion entre nous, le problème ne se pose pas du tout en ces termes.

Monsieur le président de la commission, mes chers collègues, beaucoup d'amendements ont été déposés par la majorité et par l'opposition, et dans une proportion qui correspond à peu près à leur importance respective – nous en avons moins que vous. Beaucoup de ces amendements sont importants, et ont donné lieu à de vrais débats. Mais le temps qui nous était imparti n'était pas suffisant.

Certes, le débat que nous avons eu mardi, qui était une réaction nécessaire à la crise financière, n'a pas amélioré les choses. Je suis cependant de ceux qui pensent que, de toute façon, nous aurions eu du mal à achever l'examen de ce texte avant le week-end, parce que le débat de mardi nous a pris, en fait, cinq heures, durant lesquelles il n'aurait pas été possible d'examiner 800 amendements. Honnêtement, qu'on m'explique comment on fait pour examiner 800 amendements en cinq heures – même en récrivant des articles, car il faudra bien qu'un certain nombre de questions soient posées sur ces réécritures.

Nous sommes d'accord avec vous pour dire qu'il ne faut pas gâcher ce projet de loi, qui correspond à une attente forte dans les associations et dans l'opinion. Mais donner l'impression que l'on bâcle la fin du texte, n'est-ce pas justement gâcher, dans l'opinion, l'image que les Français peuvent en avoir ?

Je crains que le débat que nous avons actuellement, un débat dont l'objet est de savoir comment on peut faire pour aller plus vite, même s'il est compris par certains d'entre nous, ne soit pas compris à l'extérieur.

Je sais que nous sommes en quelque sorte devant un mur. Mais paniquer en voyant le mur se rapprocher, est-ce la meilleure chose à faire ? Il faut quand même qu'on réfléchisse et qu'on se donne le temps de cette réflexion. Je confirme donc ma demande de suspension de séance.

Un dernier point : certains amendements ont été déposés dans le cadre de l'article 88 ou de l'article 91 de notre règlement. Ceux-là n'ont pas pu être intégrés dans vos derniers amendements de réécriture des articles. Nous avons donc d'autres amendements que nous souhaiterions intégrer.