Intervention de Patrick Ollier

Le débat serein et constructif que nous avons eu mérite que l'on puisse peut-être s'interroger sur le fait que cela ne change rien aux amendements qui ont été acceptés en commission et que nous intégrons dans la rédaction des articles. Nous en ajouterons même quelques-uns que nous avons acceptés en plus.

Voilà, monsieur le ministre, ce que la commission vous propose, et dont la majorité a discuté tout à l'heure, durant l'interruption des travaux. Nous vous le proposons, chers collègues de l'opposition, pour que nous le fassions ensemble, sans qu'il puisse y avoir de suspicion d'aucune sorte, car si vous souhaitez intervenir sur un sujet abordé dans la rédaction globale de ces articles, personne ne vous en empêchera.

Et je vous demande, madame la présidente, peut-être de déroger aux règles communes du débat.