Intervention de Patrick Ollier

S'agissant de ceux qui ne l'ont pas été, monsieur Tourtelier, puisque la commission y était défavorable en commission, elle y sera également défavorable en séance publique – si le Gouvernement était contre sa commission, il y aurait alors un conflit entre le Gouvernement et nous.

Je ne veux pas que pèsent des suspicions sur le sens de notre démarche. Ces amendements proposant une rédaction globale des articles reprennent tous les amendements que la commission avait acceptés. Et ce sont des amendements de la commission. Le rapporteur et moi-même assumons cette responsabilité, nous ne demandons pas au Gouvernement de la prendre.

Cette responsabilité, nous l'avons assumée tous les deux en travaillant avec les administrateurs, tout à l'heure, pour procéder à la réécriture de ces articles. J'ai veillé, avec Christian Jacob, et je l'en remercie, à ce que tous vos amendements acceptés en commission figurent dans la rédaction globale.

Ça change quoi ? Si vous voulez intervenir sur vos amendements, vous pourrez le faire, bien entendu.

Et je vais même plus loin, monsieur Gaubert : dans la réécriture de l'article 19, nous intégrons quatre amendements de l'opposition qui n'avaient pas été acceptés par la commission. Il s'agit de trois amendements de M. Le Déaut – un sur la géothermie, un autre sur les biocarburants, je ne me souviens plus sur quoi porte le troisième – et d'un amendement de Mme Fioraso qui porte sur la coordination européenne. Nous faisons là oeuvre utile, dans le but de construire une bonne loi.

Pourquoi faisons-nous cela ? Tout simplement parce que, vis-à-vis du milieu associatif, vis-à-vis de tous ceux qui ont eu l'espoir que nous votions cette loi, s'il y a une chance de la voter avant la fin du week-end, c'est-à-dire avant demain soir, en simplifiant le débat, en allant plus vite dans les réactions, et en ayant une construction de la séance que je qualifierai de partenariale – même si vous n'êtes pas d'accord sur tout, bien entendu –, je pense qu'il est bon de le faire. C'est de la simplification et de la clarification.