Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 18, amendements 1254 1261
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable, et je réponds sur le fond : l'alinéa 9 de l'article 42 répond avec précision à votre préoccupation, monsieur Dionis du Séjour. Il prévoit que « le Gouvernement présentera au Parlement une évaluation de l'impact environnemental des aides publiques à caractère budgétaire ou fiscal. Les aides publiques seront progressivement revues de façon à s'assurer qu'elles n'incitent pas aux atteintes à l'environnement. » Cela correspond exactement aux objectifs que vous avez développés, très légitimement. C'est d'ailleurs précisément pourquoi le texte prévoit cela.
