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Intervention de Martine Billard

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 19, amendements 462 615 936

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Le fait que l'État doive se substituer aux locataires en cas de non-expulsion alors qu'il y a eu un jugement d'expulsion coûte de l'argent à l'État.

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