Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 18, amendement 1244
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Avis défavorable. Il semble que l'amendement soit déjà satisfait par le premier alinéa, si l'on entend bien ce que recouvrent les propos de M. Dionis du Séjour. En effet, les mots : « La production en France des biocarburants est subordonnée à des critères de performance », renvoient assez clairement à une redéfinition en cas de nécessité.
