Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 18, amendement 1244
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. Je sais que M. Dionis du Séjour fait allusion à l'évolution de la fiscalité. Seulement, nous ne pouvons traiter cette question ici.
