Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 18, amendement 1004
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Même avis que la commission.
(L'amendement n° 1004 est adopté.)
