Intervention de Germinal Peiro

Avant d'aborder l'amendement n° 1004 , je tiens moi aussi à faire un très bref retour en arrière.

Monsieur Herth, si la France, par la voix de son ministre de l'agriculture, a pu annoncer un jour qu'elle cessait ses exportations, il s'agissait du soutien à ses exportations. Chacun le reconnaît aujourd'hui : le scandale de la politique agricole poursuivie au cours des dernières décennies a consisté pour l'Union européenne, par un soutien abusif à ses exportations, à détruire une grande partie des agricultures vivrières des pays du Sud.

Je tiens aussi à vous rappeler que nous avons soutenu en 1999 une loi d'orientation agricole qui prenait en considération la multifonctionnalité de l'agriculture au travers des volets « productif », « social », « environnemental » et « aménagement du territoire ». Il aura fallu neuf ans à la majorité actuelle pour reconnaître que le volet « environnemental » avait son importance puisqu'il est inclus dans le Grenelle. J'espère qu'il ne faudra pas neuf ans de plus pour que le volet « aménagement du territoire » et le volet « social » soient également pris en considération du fait que la politique agricole que mène actuellement le Gouvernement finit d'éliminer les petits paysans, ce qui aura pour conséquence de laisser des pans entiers du territoire à la désertification.

L'amendement n° 1004 , quant à lui, vise simplement à compléter la première phrase de l'alinéa 1 de l'article 18. En effet, comme la production des biocarburants est subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales comprenant en particulier « ses effets sur les sols », je vous propose d'ajouter « et la ressource en eau », puisque chacun sait que l'activité agricole en France n'est pas sans conséquence sur cette ressource.