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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 18, amendements 1003 1243 1255

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

L'amendement n° 1003 tend , à la première phrase de l'alinéa 1, à substituer aux mots «  des critères de performances énergétiques et environnementales », les mots « l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique ».

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