Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 18, amendements 1253 1344
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je maintiens mon avis. Le terme de biocarburants, qui renvoie également aux algocarburants ou aux sylvocarburants, est conforme à tous les traités internationaux.
(Les amendements identiques nos 1253 et 1344 ne sont pas adoptés.)
