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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Nous en revenons aux amendements précédemment réservés portant articles additionnels après l'article 17.

Je suis saisie d'un amendement n° 309 .

La parole est à M. Jérôme Bignon.

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