Intervention de Jérôme Bignon

Je suis un peu désolé de m'être rendu à l'argumentation du Gouvernement sur mon amendement 2020 rectifié . L'alinéa 15 de l'article montre en effet que j'avais raison, puisqu'il est ainsi rédigé :

« L'État veillera à la cohérence de son action avec la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution selon les orientations figurant au présent article. »

Par conséquent, « les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 » sont bel et bien distinctes de la Nouvelle-Calédonie, laquelle a un statut particulier, ainsi que l'avait confirmé M. Lurel, dont la bonne connaissance de l'outre-mer aurait dû être considérée comme une garantie.

Le problème se pose à nouveau, et avec une acuité particulière, pour cet amendement cosigné par mes collègues Yanno et Frogier. En effet, la mention de la seule Nouvelle-Calédonie ne résout pas complètement la difficulté : du point de vue institutionnel, il convient en effet de distinguer entre le territoire, d'une part, et les trois provinces, de l'autre. Or, aux termes de la loi organique statutaire, les compétences liées à l'environnement ont été transférées, pour presque 99 % d'entre elles, aux provinces. Si l'on parle des « collectivités » de Nouvelle-Calédonie, et non des « provinces », on ne répond donc pas complètement à la question, ce qui risque d'entraîner des difficultés juridiques.

Pardon d'être un peu technique à cette heure tardive, mais il me semble que ce point mérite examen.