Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1788
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je suis un peu embarrassé car une telle disposition figure déjà dans le texte aux articles 21 et 22. L'inscrire à l'article 49 reviendrait à en faire une spécificité ultramarine, alors qu'elle est prévue pour l'ensemble du territoire national.
