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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 19

Christine Boutin, ministre du logement :

C'est pourquoi, dans une volonté d'arrêter d'opposer les uns aux autres, j'ai proposé de réduire le délai de sursis à exécution des décisions d'expulsion de trois à un an, de façon à envoyer un signal aux propriétaires.

Mais vous savez bien qu'actuellement, les personnes pour qui un jugement d'expulsion a été rendu ne peuvent être expulsées avant le 15 mars. Or, la garantie du risque locatif sera mise en place avant le 15 mars ; les commissions départementales de prévention des expulsions seront elles aussi mises en place dès le vote de cette loi.

C'est la raison de cette proposition. Ce n'est pas parce que, tout d'un coup, je serais devenue une femme sans plus aucune sensibilité sociale : je veux la paix entre les uns et les autres.

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