Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1764
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Nous pourrions être favorables à cet amendement, mais sous réserve d'une modification que va vous proposer Mme la secrétaire d'État.
