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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 426

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Une discussion entre le Gouvernement et tous les députés intéressés par la biodiversité s'impose, mais je crois qu'il faudrait une loi. L'Afrique du Sud a légiféré. La loi sud-africaine comporte plusieurs volets, dont l'un envisage même le cas des molécules synthétisées. La protection du vivant, qu'a évoquée Noël Mamère relève plutôt maintenant de conventions internationales : on n'a plus le droit de breveter une plante ou une molécule.

Par contre, il est évident qu'il faudrait mettre au point un système de certificats d'obtention végétale. Le végétal resterait accessible à tous, mais l'isolation d'une molécule à partir d'une plante pour la dupliquer de manière chimique, c'est-à-dire le pillage des ressources, ou encore faire du screening analytique, donc être capable de voir toutes les molécules pour les synthétiser chimiquement…

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