Intervention de Serge Letchimy

Je veux faire une suggestion au ministre d'État, car nous sommes au coeur d'une problématique fondamentale pour l'avenir de la France, de la Guyane et de la Caraïbe.

Parler de l'outre-mer, c'est évoquer sa richesse endémique. C'est fondamental.

En outre, vous rendez-vous compte que se produit actuellement, en Guyane, notamment chez les populations totalement isolées, un appauvrissement organisé qui constitue un pillage intellectuel et moral de leurs capacités de résistance et de développement ? Ce pillage n'est pas seulement du fait de la France ; il résulte de l'absence de réglementation du brevetage du vivant. Dès lors, on risque de laisser faire – je ne dis pas que c'est le cas pour l'orpaillage clandestin, mais celui-ci prend tout de même de l'ampleur, comme j'ai eu l'occasion de le voir de mes propres yeux - et de laisser sortir du territoire une richesse fondamentale qui, demain, pourrait permettre aux populations locales de tirer profit de leur propre richesse génétique.

Monsieur le ministre d'Etat, madame la secrétaire d'État, vous n'êtes pas les seuls concernés car le débat est mondial, mais il faudrait au moins que le Gouvernement s'engage à faire un rapport de sorte que nous puissions participer au débat en cours, et à rendre compte au Parlement de son travail sur la biodiversité. Le Gouvernement pourrait prendre la Guyane comme terrain expérimental. Qui a signé, en 1992, la convention de Rio sur la biodiversité ? C'est François Mitterrand, lequel soulignait la relation entre usage, culture, patrimoine et existence.

À ce titre, il faut donner à la Guyane la possibilité de participer à sa préservation et à sa valorisation. Un tel engagement nous permettrait de sortir d'une situation ubuesque. Il n'y a pas d'autre adjectif pour qualifier une situation dans laquelle on refuse même une simple étude pour apprécier la pertinence de légiférer.

(L'amendement n° 463 n'est pas adopté.)