Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 2037
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Je pense que l'amendement devrait tomber de lui-même, car c'est une injonction donnée au Gouvernement, ce que le Parlement ne peut faire.
