Intervention de Christiane Taubira

La France n'a pas de législation spécifique concernant la protection des ressources génétiques. En effet, le problème n'existe pas dans l'hexagone ; cependant, il se pose de façon permanente en Guyane. Tous les pays partageant le bassin amazonien – au nombre d'une dizaine – disposent d'une législation sur la protection de ces ressources végétales et animales.

La Guyane est exposée aux prédations des grands groupes utilisant les biotechnologies – sociétés pharmaceutiques, cosmétiques et autres –, ou encore d'universités, voire parfois d'ONG, par le biais de prélèvements sans contrôle de ces ressources et de leur brevetage. N'ayons pas peur des mots : il s'agit de pillage ! Afin de lutter contre ce biopiratage, l'amendement dispose que, dans le délai d'un an, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la pertinence d'une loi d'application générale concernant la protection de ces ressources.