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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 19

Christine Boutin, ministre du logement :

Je tiens à prendre la parole sur cet article 19 avant la discussion des amendements, afin de ne pas avoir, sauf exception, à y revenir longuement par la suite.

J'ai bien entendu les inquiétudes des uns et des autres. On me reproche de demander la diminution du délai d'expulsion.

Je pense, je le redis clairement, qu'il faut arriver à comprendre qu'il ne faut pas opposer les locataires aux propriétaires ; les locataires ont besoin des propriétaires, et les propriétaires ont besoin des locataires. L'expulsion est un échec pour la famille, pour le propriétaire, pour l'État.

Depuis que je suis en charge de ce ministère, je n'ai pris qu'une seule mesure favorable aux propriétaires. Aujourd'hui, nous avons mis en place avec les partenaires sociaux la garantie du risque locatif, qui permettra quasiment de supprimer les expulsions. Que l'on soit de bonne ou de mauvaise foi, les commissions départementales, rendues obligatoires, vont pouvoir accompagner la famille dans sa difficulté financière, et ce dès le premier incident de paiement : car celui-ci peut être dû à un accident de la vie, au chômage, à un divorce, ou à tout autre chose.

Je voudrais attirer votre attention sur le fait que lorsqu'on parle des propriétaires, on imagine tout de suite un gros propriétaire, ou un propriétaire institutionnel…

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