Intervention de Christiane Taubira

Cet amendement dispose qu'il est procédé à une évaluation du crédit carbone émanant des puits de carbone disponibles sur chaque territoire, et que le Gouvernement présente annuellement au Parlement l'équivalent des crédits carbone de chaque territoire en fonction du marché européen des brevets et du marché international des crédits Kyoto.

L'amendement que j'avais présenté à la commission avait été écarté au titre de l'article 40 relatif à la recevabilité financière, parce qu'il prévoyait, d'une part, qu'un bilan carbone territorialisé serait réalisé – c'était l'objet de l'amendement précédent – et, d'autre part, que des dotations correspondant à la contribution de ces territoires leur seraient versées pour les aider à répondre à leurs défis spécifiques. J'ai donc sectionné l'amendement pour rendre mes propositions compatibles avec l'article 40.

Madame la secrétaire d'État, vous savez que l'on peut trouver cette évaluation sur le site du CITEPA ; j'en ai parlé dans la discussion générale. Le présent amendement n'a pas pour but de nous faire savoir comment aller chercher cette évaluation. Si j'ai souhaité échapper à l'irrecevabilité financière, je tiens cependant à l'idée qu'il faut reconnaître la contribution carbone de ces territoires et en tenir compte dans leurs enjeux de développement économique. On ne peut pas, d'un côté, dire que la Guyane est absolument merveilleuse, que ses écosystèmes ont été « exceptionnellement bien entretenus », comme on peut le lire dans le premier paragraphe du dernier document de la DIREN, et, d'un autre côté, feindre d'ignorer que cela n'est pas dû au hasard.

Il s'est produit une « anthropisation » de l'intérieur du territoire. Avec le décret-loi de l'Inini de 1930, par laquelle l'État a séparé le territoire en deux, la population s'est déplacée vers le littoral, si bien qu'aujourd'hui l'essentiel de la population est aujourd'hui concentré à 90 % sur les côtes, alors que 70 % des Guyanais vivaient à l'intérieur des terres avant 1930.

Les population qui vivent sur ce territoire ont su le préserver, par leurs moyens de subsistance, par leurs techniques culturales, par leurs savoirs et savoir-faire, par tout ce qu'elles sont su inventer pour s'adapter à leur environnement et à ses contraintes. Cette préservation mérite d'être prise en considération, d'autant qu'aujourd'hui, la moitié de la population est sans éducation, sans formation, sans emploi…