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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cet amendement a été rejeté en commission. Il s'adresse spécifiquement à la Guyane alors que le texte porte sur l'ensemble de l'outre-mer. Par ailleurs, mais je fais confiance à Mme la secrétaire d'État pour le dire avec plus de précision, nous avons déjà des engagements internationaux sur le bilan carbone.

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