Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1792

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 46 rectifié de M. Letchimy adopté à l'article 1er puisque ce dernier permet aux collectivités de demander la compétence directe du développement durable. Je le retire donc.

(L'amendement n° 1792 est retiré.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion