Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1790
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
La référence à la convention sur la biodiversité biologique, aussi complexe soit-elle, est utile. Toutefois, elle est déjà proposée dans un autre amendement qui recevra un avis favorable du Gouvernement, et il y a même un amendement du Gouvernement qui propose d'examiner la pertinence d'une loi sur ce sujet.
Je vous suggère donc de retirer cet amendement, madame Berthelot.
