Intervention de François Pupponi

Réduire le délai de sursis à exécution d'une décision d'expulsion à un an est une véritable catastrophe. Comme l'ont déjà dit certains de nos collègues, la situation sociale de certaines familles dans nos quartiers est aujourd'hui dramatique – et la crise économique actuelle ne fera qu'aggraver ces difficultés. Les problèmes sociaux rencontrés par un certain nombre de populations dans nos communes empêcheront des locataires de payer leur loyer ; or, on sait bien que la solution n'est pas de mettre ces gens-là à la rue.

Ils ne feraient en effet que grossir les populations dites de la loi DALO, car il faudra les reloger, tandis que dans les appartements dont ils auront été expulsés, ils seront remplacés par ces mêmes populations relogées au titre de la loi DALO. C'est finalement un turn over entre les populations les plus précaires de notre pays qui serait ainsi organisé, et le logement social perdrait le rôle qui est le sien : permettre, en particulier aux populations les plus en difficulté, de disposer d'un logement, leur proposer un accompagnement social, leur offrir une prise en charge plutôt que de les mettre à la rue.

L'année dernière, le nombre d'expulsions a augmenté de manière importante, ainsi que le nombre de recours à la force publique. En revanche, la prise en charge financière de l'État a diminué. Cela jette des gens à la rue, et nous sommes régulièrement amenés, en tant qu'élus, à défendre ces populations.

Je mets de côté les quelques locataires qui décident de mauvaise foi de ne pas payer : nous sommes tous d'accord pour ne pas les défendre. Mais nous parlons ici de populations confrontées réellement à des situations financières dramatiques, et qui ne peuvent vraiment plus payer leur loyer. Il y a souvent des enfants, et les mettre à la rue ne réglera rien, surtout si la prise en charge sociale est absente.

Nous allons donc, nous aussi, proposer la suppression de l'article 19.