Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1790
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. La notion de juste partage des retombées générées par ces connaissances est compliquée à évaluer.
