Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1789
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Même avis.
(L'amendement n° 1789 est adopté.)
