Intervention de Chantal Berthelot

Madame la secrétaire d'État, vous venez de nous préciser que la France a été condamnée par l'Union européenne parce que des stockages de déchets n'étaient pas aux normes. Je rappelle qu'il s'agissait d'une compétence d'État transférée aux communes à partir du 1er janvier 2008 sans réhabilitation de ces centres de stockage. Vous avez annoncé un plan de réhabilitation. Or celle-ci doit donner lieu à des adaptations réglementaires car, effectivement, les conditions climatiques, entre autres, que nous connaissons ne sont pas les mêmes que dans l'hexagone.

Il convient également de mener une réflexion sur les possibilités d'accompagner les communes concernées. Même s'ils sont transférés dans l'intercommunalité, le maintien et le fonctionnement de ces centres de déchets coûtent très cher alors que la fiscalité de ces communes est très limitée. C'est la raison pour laquelle j'ai présenté cet amendement.