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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 287

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Le problème est le suivant : pour valoriser de manière commune les déchets, il n'y a que deux solutions : la mise en place d'une installation sur notre territoire ou sur un territoire voisin, ce qui suppose, dans les deux cas, d'importer les déchets ou de les exporter. Cela nécessiterait un accord bilatéral de transfert des déchets entre nous et un pays hors OCDE, ce qui nous est interdit. On peut voter un tel amendement pour se faire plaisir, mais on sait que cette mesure sera inapplicable.

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