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Intervention de François Pupponi

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J'irai dans le même sens : cette partie du texte pose effectivement un problème. Les articles 19 et 20 ont pour seul but de faire en sorte que les locataires actuels du logement social quittent leur logement, soit après une expulsion, soit parce qu'il est sous-occupé.

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