Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 287
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Nous pouvons considérer que la règle européenne est mal faite en ce domaine. En fait, le Brésil, tout comme le Surinam, ne faisant pas partie de l'OCDE, il est impossible d'échanger des déchets avec ces pays. Il n'existe aucune dérogation à l'interdiction d'échanger des déchets entre la Guyane et le Surinam ou le Brésil.
