Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 287
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission est défavorable à cet amendement, non sur le principe parce qu'il me paraît de bon sens, mais parce qu'il s'oppose à une réglementation européenne en vigueur.
