Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 192
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Le Gouvernement propose d'attendre le Grenelle II pour vous répondre, puisqu'il s'agit de définir une norme. Nous débattons ici d'une loi d'orientation qui vise à instaurer un égal accès. Cela me paraît très clair. Quant au niveau et aux seuils, ils sont définis dans le Grenelle II. Nous pourrions nous mettre d'accord sur ce point et passer au vote.
