Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Chacun ici comprend le problème, et je m'engage à travailler à sa résolution. Néanmoins, je ne crois pas que fixer un seuil précis dans le cadre de la loi Grenelle I – même en deuxième lecture – soit adapté. Mieux vaut attendre la loi Grenelle II. La loi Grenelle I a pour objet d'énoncer un principe, celui de l'égal accès, mais pas de fixer un seuil. Travaillons à l'élaboration de cette boîte à outils pour le Grenelle II !