Intervention de Christiane Taubira

Je remercie M. Chassaigne pour cette vigoureuse expression de solidarité. Pourquoi, madame la secrétaire d'Etat, deux cents kilowatts constitueraient-ils un seuil plus technique que deux mégawatts, c'est-à-dire le seuil en vigueur ?

N'étant pas membre de la commission des affaires économiques, j'ai tenu à ce que mes amendements soient étudiés dans les meilleures conditions. Refusant de me contenter des articles 88 ou 91 de notre Règlement, j'ai demandé à M. Letchimy, membre de la commission et responsable du groupe SRC pour le volet outre-mer du texte, de bien vouloir les cosigner. C'est ainsi que nous avons pu les examiner très en amont, grâce aussi à la tolérance extrême du président de la commission.

Dès lors, les experts du Gouvernement – et même ceux du Parlement – auraient pu lever tout doute d'ordre technique avant le début de la discussion. Malheureusement, ce n'est pas le cas.

S'agissant de principes généraux tel que l'égal accès à l'électricité, nous sommes tous généreux. C'est l'application qui suscite les premières réticences.

Pourtant, s'en tenir à la mention d'un principe vague ne serait que de l'esbroufe, puisque l'on renoncerait à garantir les conditions de son application.

Autre écueil à éviter : il ne faut pas qu'EDF se retrouve contraint d'utiliser des fonds publics – ceux du FACE par exemple – pour, au nom de l'égal accès, desservir des zones où certaines personnes ont installé, parfois à titre provisoire, qui un carbet qui une résidence secondaire. Voilà pourquoi nous devons fixer un seuil.

Si vous ne pouvez pas retenir ce seuil de deux cents kilowatts ce soir, je souhaite que vous vous engagiez au moins à ce que vos experts planchent sur le sujet avant la deuxième lecture, quitte même à contacter l'électricien, afin de fixer un seuil.