Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 192
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable.
Le principe d'égal accès à l'électricité que nous venons de voter allait de soi. La fixation du seuil, en revanche, n'est pas de ma compétence. Voici donc le deuxième amendement – sur douze cents – pour lequel je ne suis pas en mesure de vous fournir une réponse technique, car je suis incapable d'évaluer la pertinence de ce seuil de deux cents kilowatts. Sans un avis d'expert – et je ne doute pas qu'ils soient nombreux à pouvoir travailler sur la question – je ne peux pas accepter cet amendement.
