Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Défavorable également.

Dans le cadre des exercices périodiques de révision des tarifs, quand les travaux conduits par les acteurs des filières montrent que les coûts d'investissement pour l'installation sont sensiblement différents en métropole et en outre-mer, une modification spécifique du tarif est appliquée, au bénéfice des départements et territoires d'outre-mer. Tel est le cas actuellement pour la géothermie et le solaire photovoltaïque. Ce dispositif a vocation à se poursuivre, avec les modifications qui s'avèreront nécessaires. Il ne faut pas graver dans la loi une telle modulation.

(L'amendement n° 1769 n'est pas adopté.)