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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 423

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

L'amendement n° 423 de la commission est technique.

(L'amendement n° 423 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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