Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1852
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Il en va de même pour l'amendement n° 1852 avec la rectification proposée.
(L'amendement n° 1852 , tel qu'il a été rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
