Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1794
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. Nous avons trouvé un accord sur les amendements n° 288 et n° 1852 , créant un beau consensus.
