Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 470
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Nous travaillons en direct !
Je le répète, l'amendement de M. Chassaigne permet de parvenir à un consensus. La demande de M. Manscour est satisfaite par l'amendement n° 288 , sur lequel je suis prêt à émettre un avis favorable, et qui tend à relever le seuil de 30 à 50 %, ce qui préserve une marge. Ces deux amendements pourraient donc nous réunir.
