Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1793
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Avis défavorable également. Nous avons besoin de travailler sur la hiérarchie des normes. En tout état de cause, plusieurs dispositifs sont prévus dans le Grenelle II. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.
