Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1793
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :J'ai plutôt émis un avis défavorable car la hiérarchisation des documents d'urbanisme relève davantage du Grenelle II. J'attends l'avis du Gouvernement en la matière.
