Intervention de Christiane Taubira

Cet amendement vise à établir une hiérarchie des normes entre les documents.

En Guyane particulièrement, nous sommes confrontés à la préséance d'un document sur un autre. Nous sommes ainsi en train d'élaborer un certain nombre de documents comme la charte du parc amazonien de Guyane. Le SDAGE, pour l'eau, vient d'être publié et nous attendons le prochain schéma d'orientation minière, le PASER. Ce sont des documents différents qui ont une vocation d'aménagement du territoire mais dont on ne sait pas lequel prévaut sur les autres. Ce texte est l'occasion d'introduire clairement la hiérarchie des normes.

Pour des raisons de légitimité démocratique et d'efficacité technique, je suggère que le SAR, le schéma d'aménagement régional, qui est un document qui existe dans les quatre départements d'outre-mer et en Corse, ait la préséance sur les autres documents.