Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 2020
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
La Nouvelle-Calédonie est comprise dans la notion de collectivités d'outre-mer, mais, selon les articles, on précisera quelles sont les collectivités concernées.
