Intervention de Victorin Lurel

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je m'associe aux remerciements qui vous ont été adressés pour la courtoisie parlementaire dont vous avez fait preuve, en acceptant de réserver les articles, afin que nous puissions passer à l'examen de l'article 49.

Un cyclone vient de toucher les îles du Nord. Ma commune est sous les eaux, car il y a la houle. J'aimerais que la loi de programme réponde à ces exigences-là.

Je tiens aussi à vous remercier pour avoir réglé, par l'amendement n° 131 rectifié à l'article 16, le problème des lampes à incandescence. Nous pourrions d'ores et déjà gérer l'importation des lampes à incandescence dans toutes les régions d'outre-mer par un taux dissuasif de l'octroi de mer. Actuellement, ce n'est pas possible, car la nomenclature douanière pour les lampes à basse consommation et les lampes à incandescence est identique. Cela relève peut-être du domaine réglementaire. Nous serions heureux de pouvoir faire cela dès maintenant, dans le respect de la législation douanière européenne.

L'île de La Réunion, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique souhaitent être des pôles d'excellence en matière d'énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie. Nous aimerions être armés d'outils économiques pour maîtriser ce que nous importons.

Je veux également vous remercier – cela figure à l'article 49 – pour la pharmacopée antillaise. Nous avons fait plusieurs tentatives. M. Raffarin d'abord et M. de Villepin, ensuite, ont refusé de modifier le Codex. Des thèses de doctorat ont même été publiées sur le sujet. Vous devrez résister au lobby pharmaceutique, qui a oeuvré et empêché l'entrée de plantes de la pharmacopée antillaise, donc de la pharmacopée française.

Il s'agit d'une loi de programme, mais je ne suis pas sûr que vous pourrez maintenir ce titre ; il s'agit, selon moi, plutôt d'une loi d'orientation, d'une loi d'intention. Une loi de programme doit avoir des objectifs chiffrés, accompagnés de moyens. Ce n'est pas le cas.

Je voudrais évoquer, au-delà des propos des orateurs précédents sur nos richesses, la biodiversité, l'étendue de nos mers, la richesse potentielle de la chimie verte – la Guyane en sait quelque chose –, quelques éléments qui ne figurent pas dans le Grenelle.

L'article 39 prévoit : « La politique de prévention de risques majeurs sera renforcée au travers notamment :

a) De la mise en oeuvre du « plan séisme » aux Antilles et d'une politique globale de prévention des risques naturels outre-mer d'ici 2015 ; »

Or nous vivons tous les jours des risques naturels. Nous avons connu cinq ou six cyclones depuis le début de la saison cyclonique en juillet et nous pouvons encore avoir des cyclones, des ouragans, des tsunamis, de la houle jusqu'à la fin du mois de novembre.

Le Premier ministre de l'époque – M. de Villepin – avait adopté un plan et le chiffre de 370 millions d'euros avait été retenu. Aujourd'hui, le plan figure à l'article 39.

L'article 40 prévoit : « L'État allouera des aides budgétaires supplémentaires pour soutenir les actions définies aux articles 32 à 39. » Cependant, dans le projet de budget pour l'outre-mer, 2,4 millions sont prévus. En 2004, nous avons connu un séisme aux Saintes, dans l'archipel de la Guadeloupe. Les dégâts furent considérables.

L'an dernier, un séisme a eu lieu en Martinique ; Serge Letchimy, maire de Fort-de France, en sait quelque chose. Par chance, l'épicentre s'est trouvé à 170 kilomètres de profondeur, et non à 10 kilomètres, comme en Guadeloupe. Sinon, Fort-de-France et la Martinique auraient été détruites. Claude Allègre disait qu'il pouvait se produire à tout moment un séisme d'amplitude 7, voire plus, sur l'échelle de Richter. Une mobilisation doit se faire jour face à cette urgence.